Pékin renforce la protection juridique des plans qui sont au cœur du développement des semi-conducteurs.
La Chine a révisé sa réglementation sur les schémas de configuration de circuits intégrés (CI), en introduisant des normes d’enregistrement plus strictes, des outils d’application plus efficaces et des sanctions plus lourdes en cas de contrefaçon, alors qu’elle cherche à protéger l’innovation nationale dans le secteur des semi-conducteurs.
Les nouvelles règles, signées par le Premier ministre Li Qiang le 23 juillet, entreront en vigueur le 15 octobre, selon des documents publiés par Xinhua et cités par Reuters.
La réglementation s’applique aux schémas de configuration de circuits intégrés, ces plans détaillés qui déterminent la disposition des composants à l’intérieur d’une puce. Ces schémas représentent un travail d’ingénierie considérable et constituent une propriété intellectuelle essentielle, même pour les entreprises qui sous-traitent la fabrication de puces.
En vertu des règles révisées, les demandeurs doivent prouver que leurs dépôts sont issus d’un travail créatif original, fournir des déclarations d’originalité et identifier clairement les éléments nouveaux de leurs conceptions. Les autorités disposeront également de pouvoirs plus étendus pour rejeter les demandes qui ne satisfont pas à ces critères ou contester les enregistrements qui n’auraient pas dû être approuvés.
Des recours juridiques renforcés en cas de contrefaçon
La réforme renforce également la protection juridique une fois la conception enregistrée.
Les tribunaux pourront calculer les dommages-intérêts en fonction soit des pertes subies par le titulaire des droits, soit des bénéfices réalisés par le contrefacteur. Dans les cas graves, des dommages-intérêts punitifs pourront également être accordés. La réglementation précise en outre les modalités selon lesquelles les droits sur les schémas de configuration peuvent être concédés sous licence, transférés ou utilisés comme garantie, tout en imposant aux organisations d’indemniser raisonnablement les créateurs éligibles.
« En relevant les exigences d’originalité, en durcissant les conditions d’enregistrement et en sanctionnant les demandes déposées de mauvaise foi, Pékin tente d’écarter les revendications de faible qualité et de distinguer les entreprises dotées de véritables capacités technologiques », a déclaré Alfredo Montufar-Helu, directeur général d’Ankura China Advisors à Pékin, selon Reuters.
La révision des règles intervient alors que l’industrie chinoise des semi-conducteurs continue de s’adapter à plusieurs années de restrictions américaines à l’exportation de logiciels de conception de puces avancées et d’équipements de fabrication.
Même si la nouvelle réglementation ne constitue pas un contrôle des exportations, elle montre que Pékin considère de plus en plus les technologies de puces développées dans le pays comme un actif stratégique. Reuters a indiqué que les responsables chinois avaient également étudié des mesures plus larges pour empêcher les technologies critiques de partir à l’étranger ou d’être rachetées par des entreprises étrangères.
Le South China Morning Post a rapporté que ces changements soutiennent également les efforts plus vastes de la Chine en faveur de l’autonomie technologique dans le cadre de son 15e Plan quinquennal, qui donne la priorité aux avancées dans la fabrication de puces, les processeurs, la mémoire et les infrastructures d’IA.
La sécurité des semi-conducteurs devient une priorité accrue
Au-delà du renforcement des droits de propriété intellectuelle, le cadre révisé reflète l’importance croissante accordée à la sécurité des semi-conducteurs.
Les schémas de puces contiennent une grande partie des connaissances d’ingénierie qui différencient un processeur d’un autre. En durcissant les règles d’enregistrement et en décourageant les dépôts frauduleux, la Chine cherche à mieux protéger les conceptions de puces nationales contre la copie, tout en donnant aux entreprises davantage confiance pour investir dans la recherche et la commercialisation.
Pour les entreprises, des règles plus claires en matière de propriété et de licences pourraient simplifier les partenariats, le financement et les transferts de technologies. Dans le même temps, un contrôle plus strict pourrait accroître les risques juridiques pour les entreprises opérant au-delà des frontières, alors que les litiges liés à la propriété intellectuelle dans le secteur des semi-conducteurs deviennent plus fréquents.
Une évolution juridique aux implications mondiales
La réglementation révisée montre que la concurrence dans le secteur des semi-conducteurs dépasse désormais la capacité de production pour s’étendre à la protection juridique des conceptions de puces elles-mêmes.
Alors que les pays s’empressent de sécuriser les technologies critiques, la propriété intellectuelle devient un actif stratégique au même titre que les usines, les équipements et les talents. Des protections renforcées pourraient encourager davantage d’investissements dans la conception de puces, mais elles pourraient également entraîner une multiplication des litiges internationaux complexes en matière de propriété intellectuelle, les entreprises se livrant de plus en plus concurrence autour de technologies propriétaires dans le domaine des semi-conducteurs, plutôt que sur la seule fabrication.
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